Charter

JOOPITA RESEARCH A.s.b.l., Association sans but lucratif
Siège social: L-4383 Ehlerange, 14, Cité op Gewännchen.

STATUTS

Entre les soussigné(e)s, dénommés ci-après "membres fondateurs", il a été constituée une association sans but lucratif régie par les présents statuts et la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif :

(...)

Chapitre I - Dénomination

Art 1. L’association est dénommée Joopita Research, A.s.b.l.

Chapitre II - Objet, Durée, Siège

Art 2. L’association a pour objet:

- la recherche ainsi que la publication d'articles dans le domaine des nouvelles technologies
- la promotion et le développement de logiciels libres à source ouverte
- le soutien de projets, d'initiatives et de personnes soutenant des logiciels libres à source ouverte
- la mise en place et la promotion de services collaboratifs et ouverts basés web.
- la réalisation de toutes sortes de productions multimédia

L’association peut effectuer toutes opérations qui entrent dans son objet social ou qui s’y rapportent directement ou indirectement.

L’association se réserve le droit d’administrer et de gérer, y compris d’acquérir, de louer et de vendre tous biens meubles et immeubles nécessaires à ces fins.

Elle pourra également organiser des activités culturelles à destination et/ou au profit de son public cible.

L’association observe la plus stricte neutralité en matière politique et religieuse.

Art 3. La durée de l’association est illimitée.

Art 4. Son siège social est établi à L-4383 Ehlerange, 14, Cité op Gewännchen. Il peut être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché par décision du conseil d’administration.

Chapitre III - Administration

Art 5. Administration

L’association est administrée par le Conseil d’Administration, composé de 3 membres au moins et dont le nombre ne pourra dépasser 9 membres, qui sont élus par l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne pourra représenter qu’un seul autre membre.

La durée des mandats des membres du Conseil d’Administration est de trois années. Les Administrateurs sortants sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués par une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

La démission du Conseil d’Administration peut se faire par courrier recommandé.

Le conseil d’administration qui se réunit sur convocation de son président ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres au moins sont présents. Toute décision doit être prise à la majorité simple des membres élus. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an.

Le Président du conseil d’administration représente l’association dans les relations avec les tiers. Pour que l’association soit valablement engagée à l’égard de ceux-ci, 2 signatures de membres du conseil d’administration en fonction et dûment mandatés à cet effet sont nécessaires.

Le conseil d’administration gère les affaires et les avoirs de l’association. Il exécute les directives à lui dévoulues par l’assemblée générale conformément à l’objet de l’association.

Art 6. Assemblée générale

L’assemblée générale qui se compose de tous les membres est convoquée régulièrement par le conseil d’administration une fois par an et irrégulièrement chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent ou qu’un cinquième (20%) des associés le demandent par écrit au conseil d’administration. La convocation indiquant l’ordre du jour se fait au moins 8 jours avant par écrit (lettre ou e-mail).
L’assemblée générale doit valablement délibérer sur les objets suivants :

modifications des statuts et règlement interne
nomination et révocation des administrateurs et des réviseurs de caisses
approbation des budgets et comptes
dissolution de l’association

Le conseil d’administration soumet annuellement à l’approbation de l’assemblée générale le rapport d’activités, les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
L’exercice budgétaire commence le 1 janvier de chaque année. Les comptes sont arrêtés le 31. décembre et soumis à l’assemblée générale avec le rapport de la commission de vérification des comptes.

Chapitre IV - Membres

Art 7. Membres et membres extraordinaires

L’association comporte les catégories de membres suivantes, à savoir les membres fondateurs, les membres effectifs, les membres adhérent et les membres d’honneur.

Seuls les membres fondateurs et les membres effectifs disposent du droit de vote.

a) Les membres fondateurs

Les membres fondateurs sont membres effectifs de l’association.

b) Les membres effectifs

Peut devenir "membre effectif" de l’association toute personne physique ou
association qui adhère aux présents statuts et qui pourra fournir un avantage à
l'association en s’engageant activement par son appui moral et matériel. Il est
admis par décision du conseil d’administration, à la suite d’une demande écrite.

Le membre effectif dispose d’un droit de vote simple.

c) Les membres adhérants

Peut devenir "membre adhérant" toute personne, toute association ou tout
organisme privé ou public. Il est admis par décision du conseil d’administration,
à la suite d’une demande écrite.

Le membre adhérant ne dispose pas du droit de vote.
Dès lors, il ne saurait participer ni à l’administration, ni à la gestion de
l’association.

d) Les membres d’honneur

Peut devenir membre d’honneur toute personne qui se distingue particulièrement
dans le soutien pour l'association.

L’admission d’un membre d’honneur est formalisée par une décision du conseil
d’administration.

e) La liste des membres est complétée chaque année par indications des modifications
qui se sont produites au 31. décembre.

f) Démission / Exclusion

Tout membre a la possibilité de se retirer de l’association en adressant sa
démission aux administrateurs.

Est réputé démissionnaire après le délai de 3 mois à compter du jour de
l’échéance, tout membre qui n’a pas payé la cotisation lui incombant.

Les membres peuvent être exclus de l’association si, d’une manière quelconque,
ils portent atteinte aux intérêts et/ou aux objets de l’association. A partir de la
proposition d’exclusion formulée par le conseil d’administration, jusqu’à la
décision définitive de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
des voix, le membre dont l’exclusion est envisagée, est suspendu de plein droit
de ses fonctions sociales.


Avant toute décision du CA puis de l’AG, le membre doit être informé de la
mesure envisagée à son encontre et des motifs la justifiant et avoir eu, s’il en
exprime le souhait, l’occasion de s’exprimer y relativement.

Les membres, démissionnaires ou exclus, ne peuvent porter atteinte à
l’existence de l’association et n’ont aucun droit à faire valoir ni sur son
patrimoine ni sur les cotisations payées.


Art 8. Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle pour les membres effectifs est fixé par l’assemblée générale et ne peut être inférieur à 10 Euro ni supérieur à 500 Euro.

Le montant de la cotisation annuelle pour les membres adhérants est fixé par l’assemblée générale et ne peut être inférieur à 10 Euro ni supérieur à 500 Euro.

Chapitre V - Exercice, Ressources et Dons

Art 9. Ressources / Dons

Les ressources de l’association comprennent notamment :

Les cotisations des membres
Les subsides et subventions de toutes sortes qu’elle peut recevoir
Les dons, legs ou sponsorings en sa faveur
Les participations aux frais des manifestations organisés
Les produits d’activités lucratives non récurrentes
Tout autre revenu qu’elle peut recueillir

L’admission d’un don, individuel ou collectif, au profit de l’association ne donne aucun droit
au(x) donateur(s) de participer ni à l’administration, ni à la gestion de l’association.

Art. 10. L’exercice social commence le premier janvier et s’achève le 31 décembre.
L’Assemblée Générale annuelle statutaire devra approuver ou rejeter les comptes de l’année écoulée, ainsi que le budget pour l’exercice suivant, tous les deux dressés par le conseil d’administration.

Il sera nommé un réviseur de caisse qui aura accès aux divers livres de l’association et qui devra rendre compte de sa mission devant l’assemblée générale.

Chapitre VI - Dispositions finales.

Art 11. Affiliation

L’association peut devenir membre d’une autre association visant des buts analogues. L’adhésion, respectivement la démission en groupe est soumise aux décisions de l’assemblée générale.

Art 12. Pour tout ce qui n’est pas réglementé par les présents status il est renvoyé à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif telle qu’elle a été modifiée par les lois du 22. février 1984 et du 4. mars 1994 ainsi qu’au règlement interne en vigueur approuvé lors de la dernière assemblée générale.

Art 13. Au cas où cette association serait dissoute, les biens seront donnés à une association bénévole oubien à une autre association sans but lucratif.

Ainsi fait à Ehlerange, le 21 juin 2010

Signatures des membres fondateurs susmentionnés

(...)
The Joopita Research logo depicts Jupiter, the 5th and largest planet in our solar system.

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